Le Parlement fédéral a procédé en 2016 à une révision partielle de la Loi sur la durée du travail (LDT) et s’est par la suite attelé à adapter l’ordonnance qui vient compléter ladite loi (OLDT). Cette ordonnance adaptée a été approuvée par le Conseil fédéral en août 2018 et est entrée en vigueur pour le changement d’horaire du 9 décembre 2018. La nouvelle mouture de l’OLDT a été négociée par une commission tripartite, constituée des représentants des employeurs, des représentants des employés et de l’OFT. Le VSLF ne faisait pas partie des représentants des employés mais a tout de même envoyé ses remarques et recommandations à toutes les parties impliquées dans cette négociation.
Le but officiel de cette révision était d’augmenter la flexibilité du personnel, par exemple pour permettre de couvrir les besoins supplémentaires en ressources aux heures de pointes du matin et du soir en un seul tour de service ou encore pour absorber au mieux les grandes fluctuations saisonnières auprès des entreprises de transport à vocation touristique.
Résultat
Une des modifications majeures pour le personnel des locomotives de cette révision de la LDT et de l’OLDT a été la perte du supplément de temps de 30% pour les pauses prises à l’extérieur.
Evaluation
Les nouvelles LDT et OLDT permettent une augmentation de la productivité qui est bénéfique pour les entreprises de transport. Des compensations permettant également au personnel de s’y retrouver ne peuvent malheureusement être obtenues de manière individuelle auprès de chaque entreprise qu’au moyen de négociations à mener par les syndicats/représentants du personnel. Nous sommes au regret de constater que la commission de négociation paritaire qui s’est penchée sur la révision de la loi et de son ordonnance ait jugé adéquat de déléguer la responsabilité de minimiser les pertes pour le personnel aux syndicats et autres représentants du personnel plutôt que de trouver une solution moins défavorable pour celui-ci dès le départ.
En effet, il est pour l’heure très difficile voire quasiment impossible, auprès de certaines entreprises, d’obtenir des compensations satisfaisantes. Pour les entreprises dans lesquelles les anciennes réglementations pour les pauses de l’ancienne version de la LDT et de l’OLDT étaient reprises dans les CCT/les règlements d’entreprises, des compensations partielles ont pu être obtenues. Pour les autres, cela est beaucoup moins évident. Malheureusement, ce qui ne peut être compensé sont des pertes de temps qui impactent directement le quotidien du personnel qui doit par conséquent travailler plus pour obtenir un temps de travail équivalent.
VSLF N° 588, 3 Mai 2018 HG/Trad. ME
