Révision LDT / OLDT
Révision de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT)
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
La loi sur la durée du travail (LDT) a été partiellement révisée. Le 17 juin 2016, sa révision partielle a fait l’objet d’un vote final au Conseil National et au Conseil des Etats.
Par conséquent, il y a lieu de réviser l’OLDT. Les nombreuses et volumineuses modifications à effectuer requièrent même une refonte de l’ordonnance. L’entrée en vigueur est prévue à temps pour le changement d’horaire du 9 décembre 2018.
Les points principaux de la révision avec modifications de fond sont:
- Les adaptations à la loi partiellement révisée
- Les adaptations à l’évolution sociale et économique
- Dispositions exceptionnelles en cas de conditions spéciales
Ouvert: 29.09.2017
Délai: 15.01.2018
