Présidents des sections

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G. Les sections

Art. 52
Une section peut être fondée à partir de 20 sociétaires.
Elle élit son comité à son assemblée de fondation.

Art. 53
La sauvegarde des intérêts dans le sens de ces statuts,
(art. 3) dans le domaine local et de celui du recrutement
des sociétaires est à la charge des sections. Pour des
actions de plus grande envergure, il faut consulter le
comité de direction.
Le comité de section peut transmettre, à la direction de
gestion, ses demandes pour l'assemblée générale et des
délégués (art. 33 ch. 1, art. 38).

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Art. 56
Les organes de la section sont:
- l'assemblée primaire (la totalité des membres);
- l'assemblée générale;
- le comité de section;
- la CCV.

Art. 57
1. Les dispositions obligatoires pour les sections se
réfèrent par analogie – si rien d'autre n'est spécifié –
sur celles de la totalité du syndicat et correspondent à
l'organisation:
- de l'assemblée primaire (art. 15 à 29);
- de l'assemblée générale (art. 30; 31 ch. 1 et 2 lit. a et
c, ch. 3, 4, 8, 9, 11, 12; art. 32 à 35);
- du comité de direction (art. 42 à 45).
2. Les élections et votations dans l'assemblée primaire de
section (art. 16, 17, 22 à 27), dans l'assemblée
générale (art. 34) et dans le comité de section (art. 44)
sont exécutées par analogie avec la totalité du
syndicat [REV].
 

Art. 58
L'exercice des sections débute le 1. novembre et se
termine le 31. octobre de l'année suivante (art. 30 ch. 1).

Art. 59
1. Les sections élisent à leur assemblée générale:
a. le comité de section (au moins 3 membres);
- le président;
- le vice-président;
- le caissier;
- si nécessaire d'autres charges, ces dernières
étant les seules à pouvoir être cumulées;
b. la CCV composée de 2 personnes;
c. le nombre de délégués et de remplaçants qui
leurs sont attribués.
2. Le mandat est de quatre ans. Sur la demande des
intéressés une réélection peut se faire et donne droit à
un mandat limité de 2 ans.

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